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Condamné pour "escroquerie aux aides agricoles" Joseph Colombani réagit et fait appel


Jeanne Leboulleux-Leonardi le Vendredi 14 Juillet 2023 à 07:45

Jeudi 13 juillet, le Président de la Chambre de l'Agriculture et de la FDSEA de Haute-Corse, Joseph Colombani, entourés de membres du syndicat, s’est exprimé suite à sa condamnation, prononcée le 10 juillet par le tribunal judiciaire de Bastia. Au vu du jugement qu'elle considère comme "exceptionnellement sévère", la FDSEA estime qu’il n’est plus question ici de la condamnation de l’infraction d’un homme, mais que c’est « devenu la condamnation d’une fonction, d’une institution et même de toute une profession ». Joseph Colombani a fait appel de la décision de justice.



La conférence de presse de ce jeudi
La conférence de presse de ce jeudi

 

Les adhérents de la FDSEA s’étaient rassemblés, nombreux, ce jeudi, pour soutenir leur président condamné lundi 10 juillet, à 9 mois de prison ferme15000 euros d’amende et la confiscation des 7750 euros saisis sur le compte joint qu’il avait avec sa mère« Jusque-là, je suis resté silencieux, car je pensais que cette affaire relevait du droit commun et je ne voulais pas encombrer la presse avec une affaire privée, explique Joseph Colombani. Mais aujourd’hui, je constate que c’est une condamnation qui n’est pas équitable et qui dépasse l’individu. C’est une attaque de l’institution, de la profession agricole… La FDSEA doit donc rendre des comptes à ses adhérents, aux agriculteurs et plus généralement à l’opinion publique. L’opinion publique, je veux la prendre à témoin… »

 

Une simple affaire de date…

Quels sont les faits qui sont reprochés à Joseph Colombani ?
Le président de la FDSEA n'a pas manqué de les rappeler..
Il y a plusieurs années, 
l’éleveur a acheté une faucheuse, un râteau, une presse, un gyrobroyeur et une remorque à foin. Bref, le matériel de fenaison de base. Même si une partie de ces engins est du matériel d’occasion, l’investissement est important pour lui : de l’ordre de 30 000 €… Il fait donc une demande d’aide. 

Il a rappelé aussi que "lorsqu’on fait une demande d’aide, la procédure veut qu’on la dépose avant l’achat des biens pour lesquels on la sollicite. Mais difficile de procéder ainsi pour du matériel d’occasion, qui, selon la formule consacrée est à saisir ! Attendre, c’est prendre le risque de louper l’occasion. D’autant qu’il faut fournir, à l’appui de cette demande, une attestation de régularité de la MSA – attestation dont l’agriculteur sait qu’elle sera longue à obtenir… Il est souvent conseillé dans ce cas de fournir une facture postdaté"
 

Joseph Colombani concède que la date de la facture mérite une discussion qu’il promet d’avoir lors de la procédure d’appel qu’il a déposéeMais il conteste les faits qui lui sont globalement reprochés. Et il tient à rétablir les choses : « le matériel qui figure sur la facture est bien celui que j’ai acheté et que j’utilise toujours. Les sommes indiquées sont bien celles que j’ai payées, au centime près. La seule chose qui n’est pas juste, en effet, c’est la date. » 
 

Neuf mois de prison ferme pour une date qui ne correspond pas, s’ajoutant à l’amende et à la confiscation des 7750 euros d’un compte-joint, pour lui « ce n’est pas raisonnable, c’est au-delà de l’équitable ». Pour étayer son jugement, le tribunal a "fait état de circonstances aggravantes" : le “devoir d’exemplarité” du président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Corse.

 

L’agriculture corse en ligne de mire

« Cela rejoint toutes les attaques que subit l’agriculture corse depuis 2018 », analyse le leader syndical, soulignant notamment le refus fréquent de reconnaître le statut d’agriculteur de certains – et surtout de certaines ! – au motif qu’ils ne tiennent pas une comptabilité carrée ou que les terrains qu’ils occupent « sont des terrains de parcours, et non de grands champs cultivés comme dans la Beauce… ». 
 

François Hollande, avec son ministre Le Fol, a rappelé Joseph Colombani, avait eu la volonté « de mettre les aides perçues par l’agriculture corse au même niveau que la moyenne française ». Une agriculture qui, depuis 21 ans, était la lanterne rouge, en percevant beaucoup moins d’aides que les autres régions françaisesMais, continue le syndicaliste, léquilibre souhaité n’aura duré que 3 ans – de 2015 à 2017. Dès 2018, tout a été fait pour annuler cette remise à niveau, jusqu’à exiger un remboursement d’une partie des aides perçues. Procédures judiciaires, reportages télévisés à charge… « Tous les prétextes étaient bons Or la sévérité de la condamnation du 10 juillet dernier participe de fait de cette visionOn est dans le prolongement d’une politique de répression sur la Chambre d’Agriculture, le syndicat, l’agriculture en général. Et c’est une explication que l’on doit à l’opinion publique ! »

 

Joseph Colombani reste combatif : « Il y a des gens qui me font confiance. Mon action de syndicaliste est plutôt derrière moi que devant moi. Mais dans le contexte agricole difficile et évolutif qu’on connaît aujourd’hui, j’ai toujours des choses à apporter, une longue expérience, des projets à mettre en œuvre et une envie de développer l’agriculture de mon pays… »